Dispositif Scellier
Payez 1/4 de votre appartement avec vos impôts !
C'est le moment d'investir : jamais dispositif fiscal n'avait été aussi avantageux. Le dispositif «Scellier» permet de déduire de vos impôts de 25% du prix d'acquisition, réparti linéairement sur 9 ans. Cette déduction d'impôt se fera à raison de 25%/9= 2,78% du prix du bien chaque année, à compter de la mise en location du bien.Cet avantage est limité à 8 333 € de déduction d'impôt, ce qui correspond à une acquisition d'un bien de 300 000 €. Au-delà la déduction est plafonnée et la défiscalisation n'est plus optimisée.
Le logement loué devra l'être dans le respect d'un plafond plus ou moins important en fonction de la demande locative de la zone, soit 21,26 €/m² en zone A (celle d'Annemasse).
La location peut être faite à un ascendant ou descendant pour autant que ce dernier ne fasse pas parti du foyer fiscal.
C'est donc 25% du bien financé par l'impôt soit jusqu'à à 75 000 € pour une acquisition de 300 000 €.
A Chablaisparc, vous pouvez même augmenter cette réduction d'impôt en optant pour une mise en location prolongée de 3 à 6 ans de plus, ce qui vous permet de déduire 2% du prix d'acquisition par an de vos impôts au-delà des 9 premières années. Pour cela des conditions spécifiques doivent être respectées :
D'une part : que la location en place soit faite auprès de personnes à conditions de ressources plafonnées assez substantielles.
Ces plafonds sont plus ou moins élevés selon l'incitation souhaitée par l'État français à construire des logements là où il est le plus demandé.
Annemasse est en zone A, la zone la plus intéressante (Région Parisienne, Genevois et PACA). Le reste de la France se subdivise en zone B1 B2 et C avec des plafonds plus bas.
En zone A les plafonds de ressource pour le Scellier intermédiaire sont :
Le niveau de ces revenus est très honorables, il correspond en capacité locative mensuel estimée à 30% des revenus à :
Ces plafonds sont plus ou moins élevés selon l'incitation souhaitée par l'État français à construire des logements là où il est le plus demandé.
Annemasse est en zone A, la zone la plus intéressante (Région Parisienne, Genevois et PACA). Le reste de la France se subdivise en zone B1 B2 et C avec des plafonds plus bas.
En zone A les plafonds de ressource pour le Scellier intermédiaire sont :
- 45 753 € pour un célibataire, contre 32 499 € en zone B1,
- 65 389 € pour un couple, contre 47 725 € en zone B1,
- 78 602 € pour un couple avec un enfant, contre 57 135 € en zone B1,
- 94 153 € pour un couple avec deux enfants, contre 69 146 € en zone B1.
- 65 389 € pour un couple, contre 47 725 € en zone B1,
- 78 602 € pour un couple avec un enfant, contre 57 135 € en zone B1,
- 94 153 € pour un couple avec deux enfants, contre 69 146 € en zone B1.
Le niveau de ces revenus est très honorables, il correspond en capacité locative mensuel estimée à 30% des revenus à :
- un celibataire avec un loyer mensuel max de 1 093,8 €
- un couple avec un loyer mensuel max de 1 634,73 €
- un couple avec 1 enfant et un loyer mensuel max de 1 965,05 €
- un couple avec un loyer mensuel max de 1 634,73 €
- un couple avec 1 enfant et un loyer mensuel max de 1 965,05 €
Autre condition à remplir : le loyer au m² doit être inférieur à un plafond lui aussi également
confortable, de 17 €/m² : consulter notre grille locative pour le vérifier, nous sommes bien deça.
Ce qui veut dire qu'il existe un potentiel intéressant d'amélioration des rendements : les loyers prévisionnels pourront augmenter et améliorer le rendement, par exemple suite à l'arrivée du CEVA tout en respectant encore les plafonds.
Ce qui veut dire qu'il existe un potentiel intéressant d'amélioration des rendements : les loyers prévisionnels pourront augmenter et améliorer le rendement, par exemple suite à l'arrivée du CEVA tout en respectant encore les plafonds.
Cette disposition dite « Scellier intermédiaire ou social » vous permettra en outre de bénéficier d'un abattement de 30% sur la base de vos revenus fonciers tirés de votre location.
› voir Scellier pour les nuls
Le dispositif Scellier ne concerne que les logements acquis en 2009 et 2010. Pour 2011, la réduction serait réduite. Locataire et réduction d'impôt réduisent donc fortement votre contribution personnelle pour vous constituer un patrimoine.
Les taux d'intérets sont bas, profitez en !
